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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05228 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/05228

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 22/05228

    Min N° 24/00575 N° RG 22/05228 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC37F M. [P] [J] Mme [W] [J] née [E] C/ SARL SECOUR’ELEC SERVICES SA DOMOFINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDEURS : Monsieur [P] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f64dc63cd64a75c59f66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05228

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/05228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/05228 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRP5 N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [Adresse 12] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e0a204c0caeeb991f29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05228

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/05228

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 JANVIER 2024 N° RG 22/05228 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZJC DEMANDERESSE : La société LeasePlan France, Société par Actions Simplifiée, société par actions simplifiée de droit français dont le siège social est situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3af73c9d5768f5969f506

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1