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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05229 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05229

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 22/05229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/05229 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWWJ N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeubl

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3079cdc6046d471cd2f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05229

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 22/05229

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 20 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/05229 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUMJ DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 12] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c8021ba1f209137bd641
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/05229

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 22/05229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Adresse 12] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 14 Novembre 2024 minute n° N° RG 22/05229 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6PV ------------- [X], [C], [K] [Z] C/ [G] [T] épouse [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 67365cc5944f91b65d3a6cc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05229

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 22/05229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05229 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLZL JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 666892876e764f0738a09ad9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1