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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05234 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 22/05234

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 22/05234

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 22/05234 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4U2 MINUTE N° : Affaire : [L] c/ [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K], [T], [Y] [L] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] (38)

    Lire la décision → Vérifier la source 69762a67cdc6046d47aaf047
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05234

    TJ 92050, 16 mai 2025, RG 22/05234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 22/05234 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XP5S N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [P] [D], [X] [F] divorcée [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 682b894e2ae1fd67df75104c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05234

    TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 22/05234

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 10 juin 2024 N° RG 22/05234 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUA4 Code NAC : 50G SAS 3SX SCCV BEZONS GP LE BAZIN C/ [Y] [C] [Z] [D] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision c

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf80c956b912a0059e4c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1