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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05238 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05238

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 22/05238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/05238 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWSS N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c7c9cdc6046d472c8959
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/05238

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/05238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 22/05238 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWSS DEMANDEURS M. [Y] [N] M. [H] [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Céline [Localité 1] - #G0325 représenté par Me Céline [Localité 1] - #G0325 DEFENDEURS M. [X] [U] M. [L] [U] M. [O] [U] AV

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d4a7f269e5c2ea80f1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05238

    TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 22/05238

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 22/05238 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3TK DEMANDEUR : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6709713806866c0645d31f7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1