Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05238
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 22/05238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/05238 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWSS N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieu
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ca other ca_versailles n° 22/05238
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 22/05238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/05238 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLYL AFFAIRE : [C] [L] C/ S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/05238
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/05238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 22/05238 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWSS DEMANDEURS M. [Y] [N] M. [H] [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Céline [Localité 1] - #G0325 représenté par Me Céline [Localité 1] - #G0325 DEFENDEURS M. [X] [U] M. [L] [U] M. [O] [U] AV
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05238
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 22/05238
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 22/05238 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3TK DEMANDEUR : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05238
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 22/05238
ARRET N°85 S.A.S. [8] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/05238 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITWA PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05238
CA Paris, 31 août 2022, RG 22/05238
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05238 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXIG Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Juillet 2019 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05238
CA Paris, 19 juill. 2022, RG 22/05238
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05238 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOL2 Décision déf
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