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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05242 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05242

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 22/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 22/05242 N° MINUTE : CONDAMNE PLL Assignations du : 20 Avril 2022 25 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f03fcdc6046d4707cc34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05242

    TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 22/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/ DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/05242 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2TL Jugement Rendu le 13 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [F] [I] [M], né le [Date naissance 3] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bb56cdc6046d470c0dfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1