Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05246 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/05246

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 22/05246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Septembre 2025 N° R.G. : 22/05246 N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. TRAPEZE C/ [M] [R], Société ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d’assurance SMABTP Copies délivrées le : Nous, Anne MAUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d6c6c6896192a7a11b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/05246

    TJ 31555, 28 mars 2025, RG 22/05246

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/05246 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNM3 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 28 Mars 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243c71e5a74b6b1487a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05246

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/05246

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 février 2025 Rôle N° RG 22/05246 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZ5J [R] [D] C/ [B] [J] 3 copies exécutoires délivrées aux - parties (LRAR) 4 copies certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b8910bc47488bc87ef7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1