Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/05246
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 22/05246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Septembre 2025 N° R.G. : 22/05246 N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. TRAPEZE C/ [M] [R], Société ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d’assurance SMABTP Copies délivrées le : Nous, Anne MAUB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/05246
TJ 31555, 28 mars 2025, RG 22/05246
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/05246 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNM3 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 28 Mars 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05246
TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/05246
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 février 2025 Rôle N° RG 22/05246 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZ5J [R] [D] C/ [B] [J] 3 copies exécutoires délivrées aux - parties (LRAR) 4 copies certifiée
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ca other ca_montpellier n° 22/05246
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 22/05246
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05246 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSP6 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05246
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 22/05246
ARRET N° S.A.S. GEODIS RT CHIMIE VILLERS SAINT-PAUL C/ [T] copie exécutoire le 22 mai 2024 à Me GAUTIER Me BAO EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ********************
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05246
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 22/05246
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05246 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7KT MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ [C] [A] S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L. MENUISERIE ORMEO FRERES Société Anony
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05246
CA Amiens, 9 juin 2023, RG 22/05246
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/03785 du : 01 Décembre 2022 N° RG 22/05246 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITWQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 22 Novembre 2022 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05246
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/05246
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05246 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJY Décision rendue sur renvo
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