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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/05250

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 22/05250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 23 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 22/05250 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5HQ AFFAIRE : S.A.R.L. PROMÉTHÉE et autres (l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD) C/ M. [VI] [GU] (la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES) et

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e67b69293f91fcc6b2ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05250

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 22/05250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le: à Me GABRIEL (U0004) C.C.C. délivrée le : à Me VERRECCHIA (C1200) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05250 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY7Q N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfd1b01eea4cf01a3f92
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05250

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 22/05250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 22/05250 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5HQ Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66964158f5112d8edd05828a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1