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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05264 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05264

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 22/05264

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/05264 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6NX Pôle Civil section 2 Date : 27 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c374cdc6046d470d96de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05264

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 22/05264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/06/2024 à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :11/06/2024 à : Mr [S] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05264 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYG4 N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 666896196e764f0738a14996
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05264

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/05264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/05264 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3OK N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8842439575e2f7b45b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1