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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05264

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 22/05264

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/05264 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6NX Pôle Civil section 2 Date : 27 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c374cdc6046d470d96de
  • ca other ca_paris n° 22/05264

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/05264

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 41 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05264 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOOM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 décembre 2021- Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 690d91dbbb81cebe2e833f48
  • ca other ca_amiens n° 22/05264

    CA Amiens, 20 mai 2025, RG 22/05264

    ARRET N° CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ S.C.M. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA COTE D'OPALE - S.C.M. [5] - Me Diane DERMARSOUBIAN - CRRMP Normandie - tribunal judiciaire COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 682d64a417154b0f81f046af
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05264

    CA Bordeaux, 31 mars 2025, RG 22/05264

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2025 N° RG 22/05264 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7LY [L] [P] S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD c/ [W] [I] [R] Compagnie d'assurance MAIF Compagnie d'assurance SMACL AS

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb76b39221139931b8b9ee
  • ca other ca_paris n° 22/05264

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 22/05264

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05264 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXPX Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb08ed51dc83611ca89cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05264

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 22/05264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/06/2024 à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :11/06/2024 à : Mr [S] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05264 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYG4 N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 666896196e764f0738a14996
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05264

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/05264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/05264 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3OK N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8842439575e2f7b45b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1