Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/05265
TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 22/05265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05265 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVR3 N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 juillet 2026 DEMANDERESSE S.C.I. FG IMMOBI
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/05265
TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 22/05265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 16 Décembre 2025 minute n° N° RG 22/05265 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4F5 ------------- [X], [R] [K] C/ [L] [B] épouse [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05265
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 22/05265
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/05265 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RN3K NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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tj Désistement partiel tj75056 n° 22/05265
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 22/05265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05265 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVR3 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 19 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 juill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/05265
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 22/05265
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 22/05265 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISI3 DEMANDERESSE Le [26] ([23]) SAVOIR FAIRE représenté par la SASU de Gestion [28] (INTERVENANT VOLONTAIRE) (RCS
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05265
TJ Évry, 27 janv. 2025, RG 22/05265
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/05265 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2AX NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Yves HUDINA, Maître Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-A
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05265
TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 22/05265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05265 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVR3 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 19 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 décembre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/05265
TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 22/05265
MINUTE N° : JUGEMENT DU :28 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 22/05265 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTZN AFFAIRE :FRANCE TRAVAIL IDF C/ [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant par application des articles 812 à 81
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