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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05275 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05275

    TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 22/05275

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 01 Mars 2024 N° RG 22/05275 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZFR DEMANDEUR : Madame [V] [U] divorcée [F] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffdb3791a0885c4f75f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05275

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/05275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05275 N° Portalis 352J-W-B7G-CWW7O N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 65b163fab9f94e984650cf3c

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