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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05277 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/05277

    TJ 83137, 8 avr. 2026, RG 22/05277

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05277 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYDH En date du : 08 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cce9cdc6046d47921e10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05277

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 22/05277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : JAF1 2025/151 Prononcé en Audience Publique Le 03 Décembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur ☐ avocat défendeur CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de RÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 696eaea7cdc6046d47ec2065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05277

    TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 22/05277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05277 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMME JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [E] [O], en sa qualité de représentant légal de [H] [O]. [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 671151fdaa7e95fd3fcf57b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1