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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/05278
TJ Nantes, 15 mai 2024, RG 22/05278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- Quai François Mitterrand 44921 NANTES Cedex 9 --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Mai 2024 minute n° N° RG 22/05278 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4XJ ------------- [S], [G], [O], [Z] [Y] épouse [A] C/ [V] [W] [A] Art. 1107 CPC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05278
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/05278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/05278 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWW7N N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 3]
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