Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05278
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/05278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/62 N° RG 22/05278 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGMO [L] [S] C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2026 à : - Me Elod
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ca other ca_rennes n° 22/05278
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/05278
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05278 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB7Y S.A. [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05278
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 22/05278
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05278 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONZS [6] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 22 Juin 2022 RG : 21/0174 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APP
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/05278
TJ Nantes, 15 mai 2024, RG 22/05278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- Quai François Mitterrand 44921 NANTES Cedex 9 --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Mai 2024 minute n° N° RG 22/05278 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4XJ ------------- [S], [G], [O], [Z] [Y] épouse [A] C/ [V] [W] [A] Art. 1107 CPC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05278
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/05278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/05278 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWW7N N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05278
CA Paris, 29 mars 2024, RG 22/05278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05278 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXUO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05278
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 22/05278
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05278 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOQA Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05278
CA Douai, 9 mars 2023, RG 22/05278
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du code de procédure civile) du 09 mars 2023 Minute N° : N° RG 22/05278 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US4D Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 12 septembre 2022
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