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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05280 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/05280

    TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 22/05280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Février 2025 minute n° N° RG 22/05280 N° Portalis DBYS-W-B7G-L5IA ------------- [S], [U], [V], [W] [N] épouse [D] C/ [X], [K] [D] Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69758957cdc6046d479efc52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05280

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/05280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05280 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYJX N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a602ab0fcaf190d5b1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05280

    TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 22/05280

    N° RG 22/05280 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2ZW 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2024 54G N° RG 22/05280 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2ZW Minute n° 2024/ AFFAIRE : [J] [K] C/ S.A.R.L. PARGADE & 3R Grosse Délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66294951204c0caeeb98fc41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1