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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05282 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/05282

    TJ 34172, 20 nov. 2025, RG 22/05282

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TOTAL COPIES 2 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat ME DATAVERA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05282 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7QU Pôle Civil section 1 Date : 20 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947090f75782d5f060c0524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05282

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 22/05282

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05282 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LX2R En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6868398b4965b5d9df325584
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/05282

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 22/05282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05282 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZP4 N° MINUTE : 3 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me RAIMBERT - Me MANCIET - SNC [Adresse 3] ORDONNANCE rendue le 07 Avril 2025 DEMANDERESSES S.A.S. FINEXIA venant aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd5a9d5adc26061f368
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/05282

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 22/05282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/05282 N° Portalis DBYS-W-B7G-L5M5 ------------- [R], [K], [B] [X] C/ [N] [E] épouse [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dbdd154eff15027383
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05282

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/05282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05282 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYJZ N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a672ab0fcaf190d5c3f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05282

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 22/05282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MANCIET (W0002) C.C.C. délivrée le : à Me RAIMBERT (P0411) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05282 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZP4 N° MINUTE : 8 Assignation du : 28 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcbe42439575e2f7dfec

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1