Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/05282
TJ 34172, 20 nov. 2025, RG 22/05282
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TOTAL COPIES 2 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat ME DATAVERA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05282 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7QU Pôle Civil section 1 Date : 20 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JU
-
ca other ca_bordeaux n° 22/05282
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 22/05282
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05282 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7OS S.A.S. TRIANGLE PROPRETE c/ Madame [D] [M] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05282
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 22/05282
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05282 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LX2R En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
-
ca other ca_montpellier n° 22/05282
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 22/05282
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05282 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSSL Décision déférée à l
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/05282
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 22/05282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05282 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZP4 N° MINUTE : 3 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me RAIMBERT - Me MANCIET - SNC [Adresse 3] ORDONNANCE rendue le 07 Avril 2025 DEMANDERESSES S.A.S. FINEXIA venant aux d
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/05282
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 22/05282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/05282 N° Portalis DBYS-W-B7G-L5M5 ------------- [R], [K], [B] [X] C/ [N] [E] épouse [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05282
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/05282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05282 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYJZ N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [S]
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05282
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 22/05282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MANCIET (W0002) C.C.C. délivrée le : à Me RAIMBERT (P0411) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05282 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZP4 N° MINUTE : 8 Assignation du : 28 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05282
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 22/05282
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05282 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOQI Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05282
CA Rennes, 30 mars 2023, RG 22/05282
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/05282 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCB2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Août 2022 Date de la saisine : 25 Août 2022 Date de la décision attaquée : 04 JUILLET 2022 Décision attaquée
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05282
CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 22/05282
N° RG 22/05282 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONZ6 Décision du Juge de l'exécution du TGI d'ALERTVILLE du 04 juin 2013 RG : 13/00583 S.A. [S] BANQUE C/ [B] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Février
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05282
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 22/05282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/055 Rôle N° RG 22/05282 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGMU S.A. AIR FRANCE C/ [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : 10 Février 2023 à : Me Maxime ROUILLOT, avoca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles