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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05287 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05287

    TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 22/05287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 février 2026 RÔLE : N° RG 22/05287 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSEI AFFAIRE : [N] [Y] C/ [D] [U] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL LEXVOX AVOCATS Me Guillaume MAS COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL LEXVOX AVOCATS Me Guillaume MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ae20cdc6046d4702e5d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/05287

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 22/05287

    MINUTE N° : 25/416 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/05287 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNUX NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682269c03cb412de325975bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05287

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 22/05287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOYAVAL-ROUMAUD, Me BARBIER, Me BAYLE, et Me ERUGUZ ÖZENICI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PETIT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/05287 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRJS N° MINUTE : Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 678172e26d34da2cbdcda176

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1