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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05288 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05288

    TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 22/05288

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/05288 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNGB NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b8e9da36895046be8ee
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/05288

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 22/05288

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] 4ème Chambre N° RG 22/05288 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYBJ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e0fe7f54efd010b31c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05288

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/05288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05288 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYKA N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a942ab0fcaf190d5d6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1