Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05288
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 22/05288
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05288 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG21/00122 APPELANT : Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05288
TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 22/05288
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/05288 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNGB NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/05288
TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 22/05288
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] 4ème Chambre N° RG 22/05288 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYBJ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05288
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 22/05288
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/05288 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7PA Monsieur [C] [O] c/ S.A.S. H. REINIER Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05288
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 22/05288
N° RG 22/05288 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON2O Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 juin 2022 RG : 20/02632 ch 1 [E] C/ Groupement [5] Organisme [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05288
CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/05288
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05288 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US5B Jugement (N° 2022013397) rendu le 18 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05288
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/05288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05288 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYKA N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05288
CA Amiens, 12 mai 2023, RG 22/05288
ARRET N° 157 Société [9] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/05288 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITZA ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGÉ DE L'INSTRUCTION DE LA CHAM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05288
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2022, RG 22/05288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2022 N°2022/233 Rôle N° RG 22/05288 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGNA [V] [W] [N] [I] [A] [W] [J] [W] C/ [S] [T] [D] [W] [L] [W] [F] [W] [Y] [W] [Z] [W]
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