Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05291
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 22/05291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 22/05291 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W54A Jugement du 21 Avril 2026 N° de minute Affaire : M. [C] [X] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, Mme [Z] [S] [Q] épouse [X] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL ADK
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 22/05291
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 22/05291
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/05291 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WM2V Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05291
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/05291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05291 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYKH N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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