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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/05298

    TJ Meaux, 24 sept. 2024, RG 22/05298

    - N° RG 22/05298 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3RW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 Avril 2024 Minute n°24/787 N° RG 22/05298 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3RW le CCC : dossier FE : Me Damien SIROT, Me François MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f704a6e80a8925e91b7bad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05298

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 22/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/05298 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY2T N° MINUTE : Admission E.D Assignation du : 29 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c3c432ce7d11a6fcca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1