Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05299 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05299

    TJ 34172, 21 mars 2025, RG 22/05299

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05299 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7PT Pôle Civil section 3 Date : 21 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c917f30a86ff1328ebd5
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05299

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 22/05299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/05299 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSMG N° MINUTE : 24/134 AFFAIRE [P] [B] épouse [I] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000575 du 22/03

    Lire la décision → Vérifier la source 6740eb1f4ff724866f699edb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05299

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 22/05299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/05299 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY2S N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2022 HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0ad144bb525fe3d06920

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1