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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05300 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05300

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 22/05300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05300 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJDP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. DE KONINCK TP, immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le n°421693946, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qua

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbcf2127374c345688fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05300

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/05300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05300 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYK2 N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [X

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a9a2ab0fcaf190d5de6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1