Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/05304

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 22/05304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/05304 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTCO N° MINUTE : 25/00145 AFFAIRE [I], [W] [J] épouse [M] C/ [C], [B] [M] DEMANDEUR Madame [I], [W] [J] épouse [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d4c6c6896192a7a0be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/05304

    TJ Strasbourg, 19 nov. 2024, RG 22/05304

    N° RG 22/05304 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFRY 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 22/05304 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFRY Minute n° Copie exec. à : Me Muriel KEPPI Me Marie kim PHAM Le Le greffier Me Muriel KEPPI Me Marie kim PHAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 673d10671c86bf81d5d4deb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05304

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/05304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires *** délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/05304 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY4I N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société SCF M

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9bec432ce7d11a6fc3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles