Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/05304
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 22/05304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/05304 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL5V AFFAIRE : S.C.A. NIO 4 IMMO 1 C/ Société SERVICES ENTREPOTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/05304
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 22/05304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/05304 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTCO N° MINUTE : 25/00145 AFFAIRE [I], [W] [J] épouse [M] C/ [C], [B] [M] DEMANDEUR Madame [I], [W] [J] épouse [M] [
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ca other ca_paris n° 22/05304
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/05304
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05304 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX2T Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05304
CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 22/05304
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05304 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7S2 S.A.R.L. TOMASI c/ S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION Nature de la décision :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/05304
TJ Strasbourg, 19 nov. 2024, RG 22/05304
N° RG 22/05304 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFRY 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 22/05304 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFRY Minute n° Copie exec. à : Me Muriel KEPPI Me Marie kim PHAM Le Le greffier Me Muriel KEPPI Me Marie kim PHAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05304
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/05304
ARRET N° [U] C/ Association ORCHESTRE DE PICARDIE copie exécutoire le 13 février 2024 à Me Hamel Me Monteil LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ***************************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05304
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/05304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires *** délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/05304 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY4I N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société SCF M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05304
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 22/05304
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05304 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON35 [P] C/ S.A.S. MENFENIL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 04 Juillet 2022 RG : 21/00092 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05304
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/05304
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (article 905-1 du code de procédure civile) du 26 Janvier 2023 N° MINUTE : 23/80 N° RG 22/05304 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US6M Ordonnance au fond, origine tribunal de commerce de Lille Métr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05304
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 22/05304
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05304 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFORG Décision dé
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