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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05314 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05314

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 22/05314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/05314 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4YQ N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BRUN KANEDANIAN la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT l

    Lire la décision → Vérifier la source 685088e12208eb4aca7a700e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05314

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 22/05314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/05314 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSML N° MINUTE : 25/00012 AFFAIRE [P] [E] épouse [N] C/ [G] [N] DEMANDEUR Madame [P] [E] épouse [N] [Adresse 7] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 678032e79c3ba90f51dc59fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05314

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/05314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05314 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYLX N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34eccc094c59eadf58f72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1