Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/05323
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 22/05323
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 22/05323 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3MS / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X] [S] épouse [Z] C / [U] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05323
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 22/05323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05323 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6ZC AFFAIRE : Mme [G] [O] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Stéphane PEREL) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05323
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/05323
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 22/05323 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WI72 Minute : 24/00927 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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