Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 22/05329
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 22/05329
- N° RG 22/05329 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4IS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/657 N° RG 22/05329 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4IS Le CCC : dossier FE : Me ELBAZ Me CAGNEAUX Me ZEKRI-POSTACCHINI Me CHAUVEL Me COHEN Me DE JORNA Me HYEST RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05329
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 22/05329
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/05329 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6AL Jugement du : 22 Mai 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 22/0
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/05329
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/05329
- N° RG 22/05329 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4IS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00575 N° RG 22/05329 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4IS Le CCC : dossier FE : -Me ELBAZ -Me CAGNEAUX-DUMONT -Me ZEKRI-POSTACCHINI -Me COHEN -Me DE JORNA -Me HYEST RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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