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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05341
TJ 78646, 8 août 2025, RG 22/05341
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 08 AOÛT 2025 N° RG 22/05341 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW6F DEMANDEUR : Madame [P] [S] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 22] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 12] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05341
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 22/05341
PREMIERE CHAMBRE 17 Septembre 2024 N° RG 22/05341 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYGK Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 7] C/ [Y] [R], [G] [R], [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en
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