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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05341

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 22/05341

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 08 AOÛT 2025 N° RG 22/05341 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW6F DEMANDEUR : Madame [P] [S] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 22] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 12] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 689645be0279fffe84333388
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05341

    TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 22/05341

    PREMIERE CHAMBRE 17 Septembre 2024 N° RG 22/05341 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYGK Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 7] C/ [Y] [R], [G] [R], [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9dbfda94e1874b4e574cd

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