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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05341

    CA Paris, 27 mars 2026, RG 22/05341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05341 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYAN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2022 p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77258cdc6046d4742dbf5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05341

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 22/05341

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 08 AOÛT 2025 N° RG 22/05341 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW6F DEMANDEUR : Madame [P] [S] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 22] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 12] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 689645be0279fffe84333388
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05341

    TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 22/05341

    PREMIERE CHAMBRE 17 Septembre 2024 N° RG 22/05341 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYGK Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 7] C/ [Y] [R], [G] [R], [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9dbfda94e1874b4e574cd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05341

    CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 22/05341

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05341 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSV7 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176c82fb0c00084cdeee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05341

    CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/05341

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05341 Décision déférée à la Cour : D

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2c6f0b119f05de48515e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1