Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/05343
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 22/05343
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mai 2026 ROLE : N° RG 22/05343 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSJ3 AFFAIRE : [K] [H] C/ Société [C] [T] [A] A.O ? [Localité 2] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Ronny KTORZA SELAS ALIAS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Ronny KTORZA SELAS ALIAS
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/05343
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 22/05343
DATE DU JUGEMENT: 18 Juillet 2025 RG N° RG 22/05343 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W44W / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [M] [Y] épouse [V] [B] C / [I] [V] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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