Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/05343

    TJ 13001, 5 mai 2026, RG 22/05343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mai 2026 ROLE : N° RG 22/05343 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSJ3 AFFAIRE : [K] [H] C/ Société [C] [T] [A] A.O ? [Localité 2] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Ronny KTORZA SELAS ALIAS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Ronny KTORZA SELAS ALIAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8312cdc6046d47d55b9c
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/05343

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 22/05343

    DATE DU JUGEMENT: 18 Juillet 2025 RG N° RG 22/05343 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W44W / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [M] [Y] épouse [V] [B] C / [I] [V] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69841c32cdc6046d47f637b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles