Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 22/05351
TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 22/05351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Juillet 2026 N° R.G. : N° RG 22/05351 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTVD N° Minute : AFFAIRE [P] [Y] épouse [S], [E] [U] [Z], [D] [J], [K] [I], S.C.I. CALIXEL C/ SYNDIC AVENIR, Société MMA IARD prise e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05351
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 22/05351
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/05351 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WM7Z N° de MINUTE : 24/01059 DEMANDEUR Monsieur [M] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Jean-Pascal ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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