Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/05355
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 22/05355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 22/05355 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUKH N° Minute : AFFAIRE [V] [H], [X] [R] épouse [H] C/ S.A.S. ACCUEIL IMMOBILIER Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [V] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05355
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 22/05355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05355 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMWP JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. KROSTON, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 514 972 892, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-q
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 22/05355
TJ 13055, 4 juin 2024, RG 22/05355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE SERVICE DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement N° RG 22/05355 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CPF DECISION N°2024/14 Nous, Corinne MANNONI, Vice-Présidente, juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Trib
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