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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05356

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 22/05356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05356 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLPJ JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : La S.C.I. CLAMMICE, représentée par son gérant, Monsieur [P] [S]. [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410df5112d8edd05769d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05356

    TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 22/05356

    N° RG 22/05356 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2HL 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 22/05356 N° Portalis DBX6-W- B7G-W2HL Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [G] [R] C/ [J] [V] [B] [N] [V] [Y] [V] SAS. STELLA MARRIS 33 Grosse délivrée le à Me Franck AUCKENTHALER

    Lire la décision → Vérifier la source 65833af43ea7c8c1129bc53a

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