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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05359 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05359

    TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 22/05359

    Copie délivrée à Me Alexandre COQUE Me Benjamin MINGUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 07 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/05359 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JW5G JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43f674e0040aa3736513f
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05359

    TJ Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 22/05359

    INCIDENT INCOMPETENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 36E N° de Rôle : N° RG 22/05359 N° de Minute : AFFAIRE : [H] [S], [X] [S] C/ Mutuelle UNEO Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Yvan BELIGHA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 669806ffb60c111a421b267c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05359

    TJ Rennes, 23 janv. 2024, RG 22/05359

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - TSA 93156 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 23 Janvier 2024 N° RG 22/05359 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3YK [E] [R] divorcée [V] C/ [H] [V] 1 Copie(s) cert

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40953753f879640d63f77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1