Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05359
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 22/05359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/201 Rôle N° RG 22/05359 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGWC S.A.S. DEKRA PRÉLÈVEMENTS & ANALYSES C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Sophie R
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ca other ca_lyon n° 22/05359
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 22/05359
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05359 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOAZ S.A.R.L. ISACOM-GIMAC CONSEILS C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Juillet 2022 RG : 19/03058 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05359
TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 22/05359
Copie délivrée à Me Alexandre COQUE Me Benjamin MINGUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 07 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/05359 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JW5G JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affair
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05359
TJ Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 22/05359
INCIDENT INCOMPETENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 36E N° de Rôle : N° RG 22/05359 N° de Minute : AFFAIRE : [H] [S], [X] [S] C/ Mutuelle UNEO Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Yvan BELIGHA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05359
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 22/05359
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05359 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSXD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05359
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 22/05359
ARRET N° S.A.S. [5] FRANCE C/ CPAM DU VAL D'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/05359 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IT5N - N° registre 1ère instance : 21
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05359
TJ Rennes, 23 janv. 2024, RG 22/05359
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - TSA 93156 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 23 Janvier 2024 N° RG 22/05359 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3YK [E] [R] divorcée [V] C/ [H] [V] 1 Copie(s) cert
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05359
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 22/05359
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05359 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOUK Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05359
CA Rennes, 21 sept. 2023, RG 22/05359
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/05359 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCR3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Août 2022 Date de la saisine : 01 Septembre 2022 Date de la décision attaquée : 29 JUIN 2022 Décision attaqué
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