Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/05361
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 22/05361
DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 22/05361 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6FX / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [W] [S] épouse [C] C / [Y] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ji
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/05361
TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 22/05361
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/05361 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQ2V AFFAIRE : S.A.R.L. ASM PROTECTION C/ [B] [E] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05361
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 22/05361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 23 JANVIER 2024 Enrôlement : N° RG 22/05361 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BI7 AFFAIRE : S.C.I. MERYDO (Maître Laurence KALIFA-MERCYANO) C/ S.D.C. [Adresse 2] (Maître Alain FRANCESCHINI) DÉBATS : A l'audie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles