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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/05361

    CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 22/05361

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05361 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOA6 [E] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Association AGS CGEA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 27 Juin 2022 RG : 19/00268 COUR D'APPEL DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe873cdc6046d47c57b9a
  • ca other ca_paris n° 22/05361

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/05361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 DECEMBRE 2025 (n°1005 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05361 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69426ae661c46255e1744a8e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/05361

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 22/05361

    DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 22/05361 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6FX / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [W] [S] épouse [C] C / [Y] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ji

    Lire la décision → Vérifier la source 69841c01cdc6046d47f63498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/05361

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 22/05361

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/05361 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQ2V AFFAIRE : S.A.R.L. ASM PROTECTION C/ [B] [E] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad7aea06f3cad90b8d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05361

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 22/05361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 23 JANVIER 2024 Enrôlement : N° RG 22/05361 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BI7 AFFAIRE : S.C.I. MERYDO (Maître Laurence KALIFA-MERCYANO) C/ S.D.C. [Adresse 2] (Maître Alain FRANCESCHINI) DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b499fd6229a4e58a4643

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1