Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/05365
TJ 77284, 5 mai 2026, RG 22/05365
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [O] [K] [L] C/ [F] [M] [S] [P] épouse [L] N° RG 22/05365 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4BT Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 05 MAI 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [O] [K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05365
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 22/05365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/05365 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K5GP N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Johanna ALFONSO la SELARL BSV la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 22/05365
TJ 13001, 13 mars 2026, RG 22/05365
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Mars 2026 RG : N° RG 22/05365 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRBV 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [W] [I] [N] épouse [V] née le
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/05365
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 22/05365
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 22/05365 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3BE DEMANDEUR : Madame [Y] [V] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (INDONÉSIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05365
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/05365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05365 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYW7 N° MINUTE : 2024/19 JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024
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