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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05375 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/05375

    TJ 91228, 23 juin 2025, RG 22/05375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/05375 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZNC NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Charline BROSSE, Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE Jugement Rendu le 23 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [K] [N], n

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4aca0a00405eb74210c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05375

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/05375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05375 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYZD N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e86ae74459e0c7ed24e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1