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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05378 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/05378

    TJ 44109, 27 août 2025, RG 22/05378

    SG LE 27 AOUT 2025 Minute n° N° RG 22/05378 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4WY [Y] [U] C/ [T] [W] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Elise GAIDOT - [Localité 5] Maître [C] [P] DE [Localité 4] de la SARL SULIS AVOCATS - 216

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf84bcaacdd63b12f42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05378

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 22/05378

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 88H RG n° N° RG 22/05378 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2UM Minute n° AFFAIRE : LE [13] C/ [H] [R] [D] le : à Avocats : la SELARL [16] Me Aude LACLOTTE Me Denis LATREMOUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc8be1aa44555aa9a4f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05378

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 22/05378

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 22/05378 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3KA DEMANDEUR : Madame [E] [D] épouse [X] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 19] (92) de nationalité Française Profession : Gestio

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636a0ea89248182a755f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05378

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/05378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05378 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYZX N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14637bfa4c7b1df1a95c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1