Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/05382
TJ 59350, 12 déc. 2025, RG 22/05382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05382 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMPX JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [E] [K] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Anne-françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05382
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 22/05382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/05382 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYGI N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 21 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [Y] [Adresse 6]
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05382
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 22/05382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05382 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMPX ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 MARS 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M. [F] [H] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Anne-françoise VANHOVE, avocat au barreau
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles