Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/05382
TJ 59350, 12 déc. 2025, RG 22/05382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05382 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMPX JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [E] [K] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Anne-françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota
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ca other ca_montpellier n° 22/05382
CA Montpellier, 1 oct. 2025, RG 22/05382
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05382 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSYV Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05382
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 22/05382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/05382 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYGI N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 21 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [Y] [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05382
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 22/05382
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05382 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCW3 M. [Y] [W] C/ CARSAT PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05382
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 22/05382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05382 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMPX ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 MARS 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M. [F] [H] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Anne-françoise VANHOVE, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05382
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 22/05382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05382 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYMR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05382
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/05382
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05382 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOWN Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05382
CA Amiens, 6 déc. 2023, RG 22/05382
ARRET N° [R] C/ S.A. ADL PARTNER copie exécutoire le 06 décembre 2023 à Me VRILLAC Me KASPEREIT LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 *****************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05382
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 22/05382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/05382 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGYT [O] [L] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05382
CA Lyon, 23 juill. 2022, RG 22/05382
N° RG 22/05382 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOCN Nom du ressortissant : [N] PREFET DE [Localité 4] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [N] PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 JUI
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