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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05394 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05394

    TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 22/05394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 RÔLE : N° RG 22/05394 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSND AFFAIRE : [N] [K] C/ S.A.S.U. EXOTIC CARS GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Fatma FERCHICHI SELARL KUJUMGIAN- ANGLADE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Fatma FERCHICHI SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69171af0e097417ee1c09823
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05394

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 22/05394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05394 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXIF AFFAIRE : Mme [F] [P] divorcée [Z] (Me Roméo LAPRESA) C/ M. [K] [M] (Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT) Rapport oral préalablement f

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee62866e79b8c825368

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1