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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05396

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 22/05396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Franck GENEAUX, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria RUIZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05396 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMGT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f57decdc6046d477c1b2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/05396

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 22/05396

    - N° RG 22/05396 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4GP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Novembre 2025 Minute n°26/304 N° RG 22/05396 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4GP le CCC : dossier FE : Me LAMORLETTE Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29ef4cdc6046d479ea885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05396

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 22/05396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° R.G. : 22/05396 N° Portalis : DB3R-W-B7G-XSII N° Minute : AFFAIRE [E] [H], [U] [W] [D] épouse [H] C/ Société BPCE IARD, S.A.R.L. [I], Compagnie d’assurance [T] FRANCE-[T] [J] AG, Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 698e42b8cdc6046d471e723f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05396

    TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 22/05396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/05396 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3G3 NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, Me Jacques BOURDAIS, Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a729da3689504697678
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05396

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 22/05396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/05396 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVRF N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [A] [O] [F] demeurant [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaebc30bd4f0c3f6b31e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05396

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 22/05396

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MAI 2024 N° RG 22/05396 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTOW Code NAC : 97Z DEMANDEUR : Monsieur [E] [P] né le 18 Mai 1968 à [Localité 5] (91) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Banna NDAO, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6654d419f31ecb9d9328867c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05396

    TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 22/05396

    N° RG 22/05396 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2UE 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2024 50F N° RG 22/05396 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2UE Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PHILAE C/ [G] [U] [Y], Me [C] [M], [O] [L]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1