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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05397

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 22/05397

    MINUTE N° : 25/745 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/05397 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RPKP NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccd054b52e4d6be2e1f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05397

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 22/05397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 22/05397 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K5WA N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Fabrice BARICHARD Maître Céline BERALDIN de la SCP CABINET 24 pour Me Sylvain GRATALOUP Maître Laurence TRIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dede8a05cb082b6e18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/05397

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 22/05397

    N° RG 22/05397 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDUJ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/05397 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDUJ Minute n° Copie exec. à : Me Cédric D’OOGHE Me Laurence DELANCHY Me Cécile DUCLOS Me Sophie GALLET Me David GILLIG Me Sophie KAPPLER Me Eric LE DISCORDE Me Noël MAYRAN Me Mounir

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf497f81cc98b9e9f1639

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1