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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05402 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05402

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 22/05402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 26 mars 2026 RÔLE : N° RG 22/05402 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSNK AFFAIRE : , [G], [V] C/ , [K], [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP PLANTARD - ROCHAS-ROUILLIER- VIRY &, [S], [W] Maître Anne LASBATS -MAZILLE COPIE(S)délivrée(s) le à S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d661cdc6046d4735f67b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05402

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 22/05402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05402 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6RT AFFAIRE : Mme [Y] [C] épouse [O] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Me Hervé ZUELGA

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4c10bc47488bc87ac8
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05402

    TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 22/05402

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 19 MARS 2024 N° RG 22/05402 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q45Z Code NAC : 2AV DEMANDERESSE : MME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 7] [Localité 13] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [W] [R] tant

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf6cb5f33015ad021e4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05402

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 22/05402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/05402 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WK65 N° de MINUTE : 14/00119 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] SITUÉ [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e1fb9f94e98464d8da5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1